Mentions Légales

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Les présentes Mentions Légales entrent en vigueur à compter du 12 novembre 2021.

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1. Définitions

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• Prestations et Services : le site Internet https://www.sirt-telecom.com/ met à disposition des utilisateurs et visiteurs du contenu, correspondant à l’ensemble des éléments constituants les informations présentes sur le site Internet https://www.sirt-telecom.com/, notamment des textes, des images et des vidéos.

2. Éditeur du site Internet

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Internet https://www.sirt-telecom.com/, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Internet https://www.sirt-telecom.com/ est édité par la SAS (Société par Actions Simplifiée) SIRT Groupe (dénomination sociale ou raison sociale), au capital social de 701 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Montpellier (34) sous le numéro B 823 346 754, dont le siège social est situé 6, rue du Perpignan - 34880 Lavérune - FRANCE.

• Numéro TVA Intracommunautaire : FR 70 823 346 754
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• Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Nicolas Muller (nmuller@sirt-telecom.fr)
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3. Hébergeur du site Internet

Le site Internet https://www.sirt-telecom.com/ est hébergé chez OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SAS, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix - FRANCE.

4. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Internet https://www.sirt-telecom.com/ est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier (34).