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1. Définitions

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2. Fonctionnement

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3. Gestion et suppression

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4. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Internet https://www.sirt-telecom.com/ est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier (34).

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